Un début d'année 2025 chargé en actualités réglementaires, Préiso fait le point !

Interdiction des PFAS

Le 20 février 2025 la Loi n° 2025-188 visant à protéger la population des risques liés aux PFAS (substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées) a été adoptée.

A compter du 1er janvier 2026, la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit de tout produit cosmétique contenant des PFAS seront interdites.

Des seuils de concentration résiduelle seront définis par décret. Un contrôle et des sanctions administratives en cas de violations des nouvelles interdictions posées par la loi sont prévus.

Pour aller plus loin : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/tout-savoir-sur-linterdiction-progressive-des-pfas#

Restrictions des microplastiques

Le 31 mars 2025 la Commission Européenne a publié un guide afin de répondre au Règlement (UE) n°2023/2055 relatif à la restriction des microplastiques ajoutés intentionnellement aux produits.

Ce guide, préparé en collaboration avec l'ECHA et les pays de l'UE, comprend :

• une partie explicative (Partie I) décrivant les dispositions et la mise en œuvre de la restriction 

• un ensemble de questions & réponses (Partie II) reprenant les questions des pays de l’UE et des parties prenantes

• plusieurs annexes (Partie III) proposant des arbres de décision et des exemples de cas Borderline.

  
  

La partie I du guide est en cours de traduction dans les 22 langues officielles de l'UE. Aucune traduction n'est prévue pour les parties II et III.

Toutes les informations sont disponibles ici : https://single-market-economy.ec.europa.eu/sectors/chemicals/reach/restrictions/commission-regulation-eu-20232055-restriction-microplastics-intentionally-added-products_en

Mise à jour du glossaire cosmétique

Un nouveau glossaire des dénominations communes des ingrédients cosmétiques (INCI) serait publié au second trimestre 2025 ?

Pour rappel, le 31 mars 2022 la Commission Européenne avait publié la Décision d’exécution (UE) 2022/677 afin de mettre à jour le glossaire "INCI", dont la 1ère version datait de mai 2019.

Applicable depuis le 29 avril 2023, cette version comprend actuellement 30070 dénominations INCI contre 26491 dans la précédente.

Les dénominations sont listées par ordre alphabétique et numérotées en annexe du document : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32022D0677

Révision du règlement cosmétique

Lancée en 2022, la proposition de révision du règlement cosmétique a été abandonnée. 

Une nouvelle évaluation a été initiée en février 2025, l'appel à contributions s'est déroulé du 21 février 2025 au 21 mars 2025. 

Les prochaines étapes devraient se dérouler ainsi :

• Consultation publique : prévue pour le 2nd trimestre 2025

• Adoption par la Commission : prévue pour le 2nd trimestre 2026

  
  

Vous pouvez suivre cette actualité sur le site de la CE : https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/14433-Reglement-sur-les-produits-cosmetiques-Evaluation_fr

Nouvel Amendement IFRA 52

Le 52ème amendement de l'IFRA est en cours de préparation ! 

Les consultations publiques devraient commencer d'ici la fin de l'année 2025, pour une publication envisagée en 2026. 

L'évaluation des furocoumarines sera l'élément clé de ce nouvel amendement, visant à renforcer la sécurité des consommateurs dans l'industrie des parfums. 

Pour plus d'information sur les furocoumarines et la politique de l'IFRA : https://ifraannualreport.com/furocoumarins-policy