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Réorganisation des Autorités de Régulation dans le Secteur Cosmétique : Un Nouvel Horizon pour 2024




Changement de Cap dans la Régulation des Cosmétiques

À partir du 1er janvier 2024, une évolution majeure survient dans la régulation du secteur cosmétique en France. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) assume désormais, en solo, la responsabilité du contrôle des produits et établissements cosmétiques. Cette tâche était auparavant gérée conjointement avec l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), marquant ainsi un tournant significatif dans la gestion des normes de sécurité et de qualité dans le domaine.


Transfert de Responsabilités : Anses au Premier Plan

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) prend le relais sur un autre front important : la cosmétovigilance. Cette transition inclut également le transfert des missions d'évaluation des risques liés aux produits cosmétiques, précédemment sous l'égide de l'ANSM. Ce changement structurel vise à renforcer la surveillance et la gestion des risques associés à l'utilisation des produits cosmétiques.


Continuité Temporaire pour les Certificats BPF

Concernant les certificats de conformité aux Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) nécessaires à l'export, l'ANSM conserve son rôle jusqu'à la fin de 2024. Postérieurement, la DGCCRF prendra la charge de cette responsabilité, signifiant un transfert graduel mais déterminant des compétences réglementaires.


Impact Limité mais Concret pour les Professionnels

Pour les acteurs du secteur cosmétique, ces changements administratifs et réglementaires impliquent des adaptations en termes de procédures et de déclarations. Néanmoins, l'impact pratique reste modéré. Les principales modifications à noter sont :

- Déclaration d’Activité des Établissements Cosmétiques : Seuls les événements (ouvertures, modifications, cessations) survenus à partir du 1er janvier 2024 requièrent une déclaration.

- Demande de Certificat de Conformité aux BPF pour l’Export : Une procédure qui reste inchangée jusqu'à fin 2024.

- Déclaration des Effets Indésirables (Cosmétovigilance) : Une responsabilité désormais sous l'égide de l'Anses.


Conclusion : Une Transition Stratégique

Ces changements représentent une étape stratégique dans l'optimisation de la régulation des produits cosmétiques en France. En concentrant les responsabilités au sein d'entités spécifiques, le gouvernement vise à améliorer l'efficacité des contrôles et la sécurité des consommateurs. Cette réorganisation est un jalon important dans l'évolution du secteur, promettant une meilleure clarté et efficacité dans la gestion des normes cosmétiques.

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