Le fabricant de DM-DIV est tenu de garantir un niveau élevé de sécurité et de performances. Pour cela, il doit le démontrer sur la base de preuves cliniques. Ces preuves cliniques reposent sur les données obtenues lors de la validité scientifique, l’évaluation des performances analytiques et l’évaluation des performances cliniques. L’évaluation des performances cliniques correspond donc à la dernière étape de l’évaluation des performances du dispositif. Elle permet de démontrer la capacité du dispositif à produire des résultats qui sont corrélés à une condition clinique particulière ou à un état physiologique ou pathologique en fonction de la population cible et de l'utilisateur prévu. Le fabricant doit démontrer les performances cliniques du dispositif au regard de tous les paramètres décrits dans l’annexe I, Chap II, §9.1, point b) du règlement (UE) 2017/746.
En cas de paramètre non applicable, une justification doit être apportée par le fabricant :
- Sensibilité diagnostique = capacité de la méthode à présenter un résultat analytique positif pour les sujets porteurs de la pathologie recherchée
- Spécificité diagnostique = capacité de la méthode à présenter un résultat analytique négatif pour les sujets non porteurs de la pathologie recherchée
- Valeur prédictive positive = probabilité que le sujet soit atteint de la maladie si le résultat analytique est positif
- Valeur prédictive négative = probabilité que le sujet soit indemne de la maladie si le résultat analytique est négatif
- Rapport de vraisemblance = vraisemblance d'obtenir un résultat donné chez une personne présentant l'affection clinique rapportée à la vraisemblance d'obtenir le même résultat chez une personne ne présentant pas cette affection
- Valeurs attendues (populations normales et touchées)
La sensibilité et la spécificité diagnostique, ainsi que le rapport de vraisemblance sont des paramètres intrinsèques, qui ne dépendent pas de la prévalence. Les valeurs prédictives négative et positive sont des paramètres extrinsèques, pour lesquelles il faudra tenir compte de la prévalence.
Quelles sont les sources pour démontrer ces performances cliniques :
- Etudes des performances cliniques,
- Littérature scientifique, ayant fait l’objet d’un examen par les pairs,
- Expérience acquise grâce aux tests de diagnostic de routine et ayant fait l’objet d’une publication.
Les études de performances cliniques ne sont pas obligatoires si des données sont suffisantes par ailleurs. En fonction du niveau d’innovation du dispositif, les données de performances cliniques peuvent reposer totalement ou partiellement sur un DM-DIV équivalent. Dans ce cas, une démonstration de l’équivalence est attendue (même utilisation, même caractéristiques technologiques, …). Le fabricant devra mettre en avant :
- le bien-fondé de l’équivalence alléguée avec d’autres dispositifs,
- la démonstration de cette équivalence,
- le caractère approprié des dispositifs équivalents et similaires,
- les conclusion tirées à cet égard
Si une étude de performances cliniques est nécessaire, elle devra répondre aux exigences de l’annexe XIII §2 du règlement (UE) 2017/746. Une étude de performance clinique est réalisée sur la base d’un plan d’étude des performances cliniques, qui précise : la justification, les objectifs, la conception et l’analyse proposée, les méthodes, le contrôle, la réalisation de l’étude et la documentation de ses résultats. Les modalités de mise en œuvre de ces études vont dépendre de l’objectif (diagnostic, pronostic, …), de la matrice, des utilisateurs, des données des performances analytiques, et des caractéristiques des performances cliniques attendues.
Si le DM-DIV est de classe D, les spécifications communes doivent être suivies lors de la planification de toute étude, afin de s'assurer qu'elles sont respectées. (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32022R1107)
Lors de la planification d’une étude de performances cliniques, les potentielles sources de biais sont également à prendre en compte afin de minimiser leurs impacts. Le fabricant devra par exemple tenir compte du choix du sujet avec la définition des critères d’inclusion et d’exclusion (âge, sexe, origine, stade de la maladie…), du type d’échantillon, du test de référence, ou encore de l’ordre des essais.
Un rapport sur l’étude des performances cliniques doit contenir des informations sur le plan d’étude des performances cliniques, les résultats et les conclusions de l’étude. Les résultats et les conclusions doivent être transparents, exempts de biais et cliniquement pertinents.
L’ensemble des données obtenues lors de l’évaluation des performances cliniques font l’objet d’un rapport, qui correspond à la troisième section du rapport sur l’évaluation des performances, conformément à l’annexe XIII §1.3.2 du règlement (UE) 2017/746.
